Cadre Réglementaire : Protection des Données et Respect du RGPD
Conformité avec la législation française et européenne
L'AFR Plomeur attache la plus haute importance au respect de la vie privée et à l'intégrité des informations transmises par les utilisateurs de son portail documentaire. En tant qu'association de loi 1901 d'utilité publique, nous veillons à ce que l'ensemble de nos traitements numériques de données de terrain soient en parfaite adéquation avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu'avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).
Cette politique détaille de manière exhaustive et rigoureuse la nature des données collectées, l'exclusivité de leur finalité, ainsi que les droits d'accès dont dispose chaque citoyen.
Finalités Traitées et Stockage Exclusif non Marchand
Collecte limitée aux demandes volontaires d'intake
Le traitement informatique des données se limite strictement aux informations fournies volontairement par l'utilisateur lors du remplissage de notre formulaire de contact ou d'inscription administrative. Les catégories d'informations collectées intègrent uniquement :
- L'identité civile de l'utilisateur (Nom, Prénom).
- Les coordonnées électroniques ou téléphoniques fournies pour le suivi.
- La nature de la demande statutaire (Bénévolat, soutien aux familles, accès documentaire).
- Les observations rédigées de manière autonome par l'utilisateur.
Absence absolue d'activité commerciale ou publicitaire
L'AFR Plomeur applique une interdiction absolue d'exploitation commerciale ou de revente de fichiers de contact. En accord avec nos principes de transparence opérationnelle et notre engagement non lucratif, aucune coordonnée n'est partagée avec des tiers, des régies publicitaires ou des entités marchandes. Le stockage s'effectue au sein d'un environnement serveur sécurisé et protégé, localisé en France, et son accès est limité aux seuls membres habilités de notre secrétariat d'intérêt général.
Droits de Rectification et de Suppression Administrative
Conservation raisonnée et durée d'archivage administratif
Les données collectées pour les besoins de l'agenda opérationnel de l'année 2026 sont conservées pendant une durée raisonnable, n'excédant pas le délai nécessaire à la finalisation de l'instruction de la demande ou de l'adhésion correspondante (généralement limitée à un maximum de trois ans à compter du dernier contact actif).
Procédure de demande d'accès ou de rectification
Conformément au cadre légal, vous disposez d'un droit d'accès permanent, de rectification, de limitation de traitement, et d'effacement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits d'utilité publique, il vous suffit d'adresser une notification motivée à notre responsable de la gouvernance par courrier électronique à l'adresse officielle de contact : darrinfoster446@gmail.com.
Mesures de Sécurité et Intégrité du Système d'Archivage
Garanties techniques et protection contre les intrusions
Nos infrastructures d'hébergement intègrent des protocoles de sécurité avancés (chiffrement des flux HTTPS, pare-feu réseau) destinés à prémunir notre fonds documentaire contre toute tentative d'intrusion, de perte accidentelle ou d'altération.
Coordonnées de l'autorité de contrôle et de réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas pleinement respectés au regard du traitement informatique de vos données, vous êtes en droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité publique nationale de contrôle, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - cnil.fr).